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Développement de la négociation collective en entreprise sur le sujet du handicap

mardi 9 février 2016

Sous la double présidence de la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Myriam El Khomri et de la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, Ségolène Neuville, s’est tenue une table ronde le 4 février sur le thème du développement de la négociation collective en entreprise sur le sujet du handicap.

Ce rendez-vous quasi annuel a permis de dresser un bilan des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et d’en tirer quelques enseignements pour améliorer l’emploi direct de ces travailleurs. Ces accords déclinent très positivement la loi de 1987 sur l’obligation d’emploi et la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées puisque le taux d’emploi direct est supérieur pour les entreprises sous accord par rapport aux établissements hors accord.

Cependant ces accords méritent d’être améliorés au regard des nouvelles législations et des freins constatés. Aussi Martine Vignau, secrétaire nationale, a développé au cours de cette table ronde quelques points qui sont importants pour développer ces accords.

Pour l’UNSA il convient de travailler prioritairement plusieurs axes :

Les PRITH (plans régionaux d’insertion de travailleurs handicapés) sont au plus près du terrain. Ils ont une expertise et élaborent chacun à leur échelle des outils d’aide à la négociation. En mutualisant leur analyse, leurs actions et leurs bonnes pratiques, ils apporteront aux les entreprises l’aide nécessaire pour négocier surtout s’ils associent les partenaires sociaux à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation.

Les accords de branche se déclinent sur l’ensemble des entreprises de la branche et en particulier dans les PME. Certes, l’accord de branche nécessite des moyens et une ingénierie adaptée mais il doit être un cadre facilitateur à la négociation au niveau de l’entreprise. Débarrassée des tracasseries de diagnostic et autres, l’entreprise pourra ouvrir des discussions de façon plus sereine.

Concernant la formation des partenaires sociaux, c’est une demande ancienne car négocier un accord d’entreprise nécessite des connaissances importantes des différents textes qui régissent un « accord handicap ». L’UNSA propose que soit déterminée une formation des négociateurs sur le modèle des formations des CHSCT. Ces formations ont démontré leur efficacité. Aussi servons-nous de ces bonnes pratiques.

L’ensemble des débats vont contribuer à la rédaction d’une feuille de route que nous ne manquerons pas d’expertiser avec nos syndicats concernés.

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