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Impôt à la source, l’UNSA reçue par Michel Sapin le jeudi 7 avril 2016

mardi 12 avril 2016

Une délégation UNSA composée de Luc Bérille, Martine Vignau et Vanessa Jereb, secrétaires nationales, a été reçue à Bercy par Michel Sapin concernant la réforme de l’imposition à la source. Lors de cette rencontre, le ministre a détaillé le rétro planning et répondu aux questions de l’UNSA.

Le vote de la réforme du prélèvement à la source dans le cadre du projet de loi de finances est décalé à l’automne compte tenu de l’actualité parlementaire pour une mise en place au 1er janvier 2018. L’objectif est de rapprocher le paiement de l’impôt des revenus réellement perçus. Il n’y aura pas de changement des modalités de calcul, seules les conditions de recouvrement sont modifiées. Les incitations fiscales demeurent (emploi à domicile, cotisation syndicale...), le ministère travaille actuellement sur les dispositifs à mettre en place. Une communication pédagogique sera faite sur le sujet dès le 1er janvier 2017 par le ministère. L’UNSA a regretté que cette réforme ne vise pas plus globalement une réforme de la fiscalité.

A la question posée par l’UNSA sur la confidentialité des informations sur les revenus des foyers fiscaux des salariés vis-à-vis de l’employeur qui collectera l’impôt, le ministre a indiqué que la confidentialité sera préservée. En effet, la DGFIP transmettra un taux d’imposition reflétant le montant à percevoir, charge aux personnes composant le foyer fiscal d’indiquer de quelle façon elles veulent répartir le taux entre elles. La DGFIP donnera ensuite le taux à l’employeur. Il n’y aura donc pas de possibilité que l’employeur connaisse le niveau de revenu du conjoint.

L’UNSA a aussi abordé la situation des salariés multi-employeurs, des retraités, des régimes dérogatoires, des bénéficiaires des minima sociaux.

Plus spécifiquement, la délégation a évoqué la situation des agents concernés par cette réforme, notamment la charge de travail qu’elle va impliquer au vu des 2.500 suppressions de postes annuels de la DGFIP qui ne sont pas remplacés. Le sujet de la formation pour accompagner ce changement a aussi été souligné.

D’autres audiences avec le ministère et l’UNSA auront lieu au fil de l’avancement de ce projet de réforme.

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