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L’UNSA entendue par le Sénat

mardi 3 mai 2016

Le 26 avril, une délégation de l’UNSA composée de Vanessa Jereb, Sylvie Liziard et Dominique Corona a été reçue dans le cadre du projet de « Loi travail » par Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier sénateurs rapporteurs de la loi au Sénat.

Dans un premier temps l’UNSA a rappelé les points positifs contenus dans cette loi notamment sur le compte personnel d’activité, la généralisation de la « garantie jeune » qui permettra d’accéder au statut de droit universel mais ne semblait pas un sujet de préoccupation pour les rapporteurs, pas plus que le droit à la déconnexion.

Sur le Compte personnel d’activité, les sénateurs nous ont fait part de leurs souhaits de voir ce compte enrichi au fil du temps afin de donner plus de sécurité aux salariés.

L’UNSA a aussi fait part de ses revendications sur un certain nombre d’articles, rappelant son opposition à l’article 30 portant sur les licenciements économiques, ou encore sur l’article 10 mettant en place un referendum pour les accords signés par des organisations syndicales non majoritaires.

Sur ces deux points les sénateurs émettent de fortes réserves considérant notamment que le motif économique des licenciements ne pouvait être évalué que par des experts et que les difficultés économiques étaient multi facteurs. Quant au référendum pour les sénateurs, il serait préférable de rester sur la loi de 2008, possibilité d’opposition à un accord minoritaire, pour des syndicats représentants 50% des voix aux dernières élections.

L’UNSA a aussi évoqué son opposition à l’article 11 sur les accords de préservation et de développement de l’emploi « offensifs » qui pourraient permettre aux employeurs, même sans que l’entreprise soit en difficultés économiques récurrentes, de proposer de modifier substantiellement les éléments concernant l’aménagement du temps de travail ou les éléments de rémunérations des contrats de travail.

Pour conclure, l’UNSA a rappelé qu’elle souhaitait vivement que ça bouge encore sur la loi El Khomri, en détaillant les actions que nous menions actuellement auprès des députés et sénateurs afin de faire connaître nos propositions et porter nos amendements.

Les rapporteurs du Sénat ont semblé être à l’écoute de notre organisation et comprendre nos revendications. Nous verrons si le texte qui sera adopté par le sénat confirmera cette impression.

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