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Lancement du CPA, première brique d’un nouveau modèle de protection de tous les actifs

mardi 17 janvier 2017

Le 12 janvier 2016, l’UNSA, représentée par Vanessa Jereb et Annick Fayard, a assisté au lancement du Compte Personnel d’Activité en présence du Premier ministre et des ministres du Travail et de la Fonction publique, de la secrétaire d’Etat à l’apprentissage et à la Formation professionnelle. Jean Auroux a ouvert cet évènement en qualifiant le Compte Personnel d’Activité d’avancée progressiste adaptée aux profondes mutations à l’œuvre dans le monde du travail.

Le CPA concerne donc tous actifs à partir de 16 ans indépendamment de leur statut :

- Salariés du secteur privé,
- Agents publics,
- Demandeurs d’emploi,
- Travailleurs indépendants,
- Entrepreneurs.

Le dispositif est mis en place depuis le 1er janvier 2017 pour les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emplois, les agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture et les agents publics. Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à compter du 1er janvier 2018. Le CPA comprend le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Pour les agents publics, le CPA recouvre seulement le compte personnel de formation et le compte d’engagement citoyen. Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation avant le 31 décembre 2016 seront repris dans le cadre du compte personnel de formation.

Le CPA est déjà accessible sur le portail numérique moncompteactivité.gouv.fr pour le secteur privé. S’agissant des agents publics, l’objectif, rappelé par Annick Girardin lors de cet événement, est que les droits soient visualisables dès le 1er janvier 2018.

Ci-dessous le communiqué de presse de l’UNSA sur le sujet :

CPA : des droits individuels à faire vivre et à enrichir ! Le compte personnel d’activité créé par la loi Travail du 8 août 2016 a été ouvert officiellement aujourd’hui. L’UNSA est favorable à la création de cet outil attaché à la personne tout au long de sa vie professionnelle car ce sont de nouveaux droits individuels qui s’ajoutent à ceux existants (CPF notamment) et qui s’inscrivent

bien dans la logique de sécurisation des parcours professionnels prévue par la Loi. L’UNSA adhère au caractère universel du CPA et à l’accompagnement personnalisé dont pourront bénéficier tous les actifs, via le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Pour l’UNSA, le CEP reste la clé de voute du CPA et de ses comptes associés (CPF, CEC, C3P) car il faudra que les actifs fassent la démarche d’ouvrir individuellement leur compte.

Afin que chacun s’approprie rapidement le CPA et les différents comptes qu’il regroupe, la question de l’accessibilité pour tous les publics, la communication, l’information, l’accompagnement de proximité sont incontournables, pour l’efficacité de ces nouveaux droits et la bonne utilisation de ces outils au service des bénéficiaires. Les moyens à déployer dans l’accompagnement global de la mise en œuvre du CPA conditionneront donc sa réussite.

Les questions de coordination des services, d’articulation des outils, de fongibilité entre comptes sont complexes, compte tenu de la diversité des parcours professionnels et des profils des bénéficiaires. Des clarifications, un pilotage et un suivi réguliers seront nécessaires afin de répondre aux besoins des actifs au quotidien.

Pour l’UNSA, le CPA devra aussi rapidement s’enrichir de nouveaux droits, comme le Compte Epargne Temps par exemple, afin d’être un outil personnel dynamique et facilitateur dans le contexte des parcours de vie.

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