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Modification du code du Travail par ordonnances : 2ème thème de concertation

lundi 10 juillet 2017

Après avoir terminé la 1ère phase de concertation sur le thème "l’articulation accord d’entreprise/accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective" (pour retrouver l’analyse de l’UNSA, cliquer ici.
), le ministère du Travail a engagé les rencontres sur le 2ème volet « Simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ».

L’UNSA a rassemblé ses fédérations pour élaborer un positionnement et des propositions qui seront présentés à la Ministre.

Pour accéder au document, cliquer ici.

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