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PROJET DE LOI DIALOGUE SOCIAL : LES POSITIONS DEFENDUES PAR L’UNSA

lundi 1er juin 2015

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, après avoir adopté 216 amendements. Certains vont dans le sens des propositions de l’UNSA.

L’UNSA considère que ce projet de loi présente des avancées non négligeables pour les droits syndicaux dans et hors de l’entreprise mais il reste encore des évolutions à obtenir et des points de blocage à lever. Le débat en séance plénière en première lecture est programmé à l’Assemblée nationale ce jour et jusqu’au 2 juin.

Retrouvez l’intégralité des propositions de l’UNSA. sur le site internet www.unsa.org

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