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Projet de loi Travail : la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a terminé son examen

mardi 5 juillet 2016

Après l’échec de la commission mixte paritaire à trouver un compromis sur les versions adoptées par l’Assemblée et celle du Sénat, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a réexaminé le texte. En adoptant 182 amendements, elle a rétabli globalement la version du projet de loi adoptée en première lecture et ajouté de nouvelles dispositions, dont certaines étaient portées par l’UNSA.

Dans l’article 13, le rôle des branches est renforcé : • 2 domaines de négociation, pénibilité et égalité professionnelle sont ajoutés aux 4 existants. Sur les 6 thèmes, les accords de branches primeront sur les accords d’entreprise sauf si la branche en décide autrement. • Dans chaque branche, une négociation devra être engagée avant fin 2017 pour déterminer les thèmes sur lesquels les accords d’entreprise ne pourront pas être moins favorables que ceux de la branche.

La commission valide également les dispositions sur le renforcement de la culture du dialogue social émanant du CESE : valoriser et promouvoir le dialogue social, la mise en œuvre de la base de données économiques et sociales, les discriminations syndicales, le bilan quinquennal sur la qualité du dialogue social.

A l’article 1, la commission chargée de refonder le Code du travail devra associer à ses travaux le Haut Conseil au dialogue social.

L’UNSA estime que ces mesures, notamment sur le renforcement du rôle des branches, vont dans le sens des revendications qu’elle a encore portées la semaine dernière auprès du gouvernement. Elle a aussi rappelé que le droit du licenciement économique, les accords de préservation et de développement de l’emploi et la validation des accords par référendum sont les points qu’elle souhaite encore voir bouger.

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