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Rapport Verkindt sur les CHSCT : Pour l’UNSA, des propositions qui vont dans le bon sens

lundi 3 mars 2014

L’UNSA se félicite de voir qu’un certain nombre de ses propositions figure dans le rapport de Pierre Yves Verkindt.

Ainsi, l’UNSA est favorable à l’élection au suffrage universel direct des membres du CHSCT. Il en est de même quant à l’alignement de la durée du mandat des élus du CHSCT sur celui des élus des autres Institutions Représentatives du Personnel.

Dans le même ordre d’idée, l’UNSA soutient la proposition qui vise à permettre aux organisations syndicales de nommer un représentant syndical au CHSCT.

L’UNSA fait sienne la proposition visant à instaurer aux fins de coordination la désignation d’un représentant du comité d’établissement ou d’entreprise au CHSCT et inversement.

Pour l’UNSA, la formation des élus est un enjeu fondamental. L’uniformisation du nombre de jour de formation à 5 jours, et ce, quelle que soit la taille, couplé à la possibilité de fractionner ceux-ci constitue une avancée notable.

L’UNSA se réjouit de la proposition de clarifier la date de début du délai de réalisation des expertises et les conditions de déroulement de ces expertises, qui sont trop souvent des sujets de controverse dans les CHSCT.

L’UNSA regrette que le rapport n’ait pas repris d’idée de doter le CHSCT d’un budget de fonctionnement.

L’UNSA espère que ces propositions seront mises en œuvre.

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